MODALITÉS ET RÈGLEMENTS

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA LOCATION
Date et heure d’arrivée :16h00
Date et heure de départ :12h00

INFORMATIONS PARTICULIÈRES
Le chalet est Non-fumeur.
Les chiens sont admis (supplément de 50 $).
Le dépôt de réservation est non remboursable.

1.MODALITÉS DE RÉSERVATION
1.1 Pour toute demande de réservation, un premier versement de 50% du montant total incluant les taxes applicables sera exigé.
1.2 La réservation sera confirmée au moment où le premier versement sera encaissé.
1.3 Le paiement final devra être complété et encaissé avant votre arrivée, au moment de la prise de possession du chalet.
1.4 Dans le cas d'une réservation tardive effectuée moins de 30 jours avant le séjour, le paiement complet sera exigé à la réservation.
1.5 Paiements par virements@bancaire à l'adresse info@domainedulacnoir.com ou par chèque au nom de Gestion Simix Inc.
1.6 Le dépôt de sécurité sera utilisé afin de payer les dommages causés par le locataire ou par un de ses invités.

2.POLITIQUE D’ANNULATION DE LA LOCATION
2.1 Toute annulation doit se faire par avis écrit adressé au Locateur, de préférence par courriel.
2.2 Le premier versement sera conservé par le Locateur à titre de dommages et intérêts.
2.3 Si l’annulation s’effectue moins de 30 jours précédant la date de début du séjour ou après la date de début du séjour, le Locataire sera tenu de payer la totalité du montant de la location, sauf le dépôt de sécurité qui sera retourné.
2.4 Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus liés à l’immeuble (eau, électricité, etc.), la responsabilité du Locateur se limiterait au coût de la location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.

Cuisine : Petits électros : cafetière à filtre, bouilloire, grille-pain, fourgril, micro-ondes,2 poeles à fondue électriques (assiettes et et fourchettes à fondue) Gros électros : cuisinière au gaz, hotte, réfrigérateur, Lingerie de cuisine (torchons, essuie-main, linges à vaisselle) Mitaines à four ou sous-plats, nappes et napperons, vaisselle et coutellerie, chaudrons, poêles et plats de cuisson, tasses à mesurer, bols à mélanger, coupes à vin, théière, planches à découper, plateau de service, tôles à biscuits, à pizza, sucre en sachets, sel et poivre Articles garde-manger : papier aluminium, papier ciré, sacs d’emballage, filtres à café, papier essuie-tout, assiettes et plats de cuisson en aluminium, etc. Produits d’entretien : plat pour laver la vaisselle et égouttoir, détergent à lessive, liquide à vaisselle, savon à main, sacs de poubelles, bac pour récupération. Refroidisseur d’eau + 1 cruche d’eau 18L / semaine de location Eau potable d’un puits artésien (analysée annuellement) Chambres : Literie (draps, oreillers, douillettes ou couettes, couvertures) • Mezzanine avec 1 lit Queen • Chambre rez-de-chaussée avec lit Double • Chambre sous-sol avec lit Queen • Chambre sous-sol avec lits superposés (Simple/Double) • Chambre sous-sol avec 2 lits Simples Salle de bain : Débarbouillettes, serviettes, draps de bain, papier de toilette et mouchoirs, manne à linge, laveuse/sécheuse Salon et salle à manger : Ensemble de salle à dîner pour 10 personnes, mobilier de salon (divan 3 places, fauteuil et tables assorties) lecteur DVD et films Téléviseur intelligent, balayeuse centrale avec accessoires Extincteur, lampe de secours et trousse de premiers soins Jeux de société, casse-tête, Livres d’activités pour enfants et articles pour jeux dans le sable Guides sur les activités culturelles et touristiques locales Extérieur : Chaise hamac, causeuse, table de patio avec parasol et 6 chaises, BBQ et propane fournis, ustensiles pour BBQ, Foyer en pierres et bois fourni pour feu extérieur (pavé béton) Grand terrain aménagé avec sentiers Accès direct au lac, quai, chaloupe, pédalo, vestes sauvetages Unité pour non-fumeurs / Animaux admis sous conditions Pas de Wifi mais bon réseau cellulaire Serrures à code. (un code vous sera attribué)
3.COMMODITÉS OFFERTES DANS L’UNITÉ

4. RÈGLEMENTS DE L’IMMEUBLE : UTILISATION DES LIEUX LOUÉS ET RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
4.1 Il est interdit de fumer dans l’unité. À l'extérieur, les mégots de cigarettes ou cigares devront être ramassés et jetés dans un endroit sécuritaire
4.2 Le Locataire doit aviser le Locateur de tout bris ou dommage causé durant son séjour.
4.3 Le Locataire est responsable des dommages matériels survenus dans ou sur l’immeuble loué pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages résultant de vice de construction, défaut d’entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d’assurance habitation du Locateur. Le Locataire s’engage à tenir le Locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont il est responsable.
4.4 Le Locataire est tenu responsable des actions de toute autre personne se trouvant sur les lieux loués.
4.5 Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les remettre dans le même état qu’à son arrivée. Les meubles et objets à la disposition du Locataire doivent être traités avec soin et utilisés uniquement pour l’usage auquel ils sont destinés.
4.6 Le Locataire s’engage à n’utiliser que les lieux loués et à respecter les espaces des voisins et des résidents du secteur.
4.7 Le Locataire est responsable de tout meuble ou objet endommagé, de tout dommage causé aux lieux loués, incluant le terrain et les équipements extérieurs.
4.8 Le Locataire s’engage à respecter des règles de conduite raisonnables et ne pas déranger les voisins et les résidents du secteur. Le Locataire devra s’en tenir à un niveau de bruit raisonnable, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’unité.
4.9 Après 22 h, le bruit devra être réduit au minimum.
4.10 Les défauts constatés par le Locataire pendant la période de location doivent être signalés sur-le-champ.
4.3 Le Locataire est responsable des dommages matériels survenus dans ou sur l’immeuble loué pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages résultant de vice de construction, défaut d’entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d’assurance habitation du Locateur. Le Locataire s’engage à tenir le Locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont il est responsable.
4.11 Le nombre de personnes autorisées par unité d’hébergement indiqué dans ce présent contrat ne peut être dépassé, et ce, en aucun temps.

5. CONDITIONS IMPORTANTES
5.1 Le Locataire s’engage à respecter les règlements de l’établissement en tout temps. Cet engagement vise également les personnes accompagnant le Locataire et ses invités.
5.2 L’établissement ne peut être loué qu’à des fins de villégiature.
5.3 L’établissement peut accueillir un maximum de 10 personnes.
5.4 Le Locataire ne peut céder ses droits en vertu du contrat de location ni sous-louer l’immeuble à moins d’entente préalable avec le Locateur.
5.5 Si la journée du départ, le Locataire ne quitte pas les lieux à l’heure mentionnée (prévue au contrat), des frais additionnels de 25 $ pour chaque heure de retard pourront s’appliquer.

6. ANIMAUX (CHIEN SEULEMENT)
6.1 Maximum 1 chien par chalet.
6.2 Les animaux doivent être propres et avoir les griffes taillées.
6.3 Les excréments devront être ramassés en tout temps et en tout lieu (intérieur-extérieur)
6.4 Il est interdit de laisser un animal sans surveillance à l'intérieur du chalet.
6.5 Les animaux doivent être attachés et/ou maintenus en laisse en tout temps sur le terrain et dans les lieux communs.

7. LISTE DE VÉRIFICATION AVANT DE QUITTER LES LIEUX
Avant de quitter les lieux, le Locataire doit s’assurer que :
7.1 La vaisselle soit lavée.
7.2 Les déchets soient déposés aux endroits prévus.
7.3 Les fenêtres soient fermées et verrouillées.
7.4 Les portes donnant sur l’extérieur soient fermées et verrouillées.
7.5 Tous les équipements sont remis à leur place et le réservoir de propane fermé.

8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.1 Le présent contrat de location à court terme ne peut être modifié que par écrit.
8.2 Si l’une des conditions du présent contrat, quelle qu’elle soit, devait être jugée nulle et non exécutoire, la validité de ses autres conditions n’en serait pas affectée. Dans le cas d’une disposition nulle et non exécutoire, les parties devront parvenir à un accord se rapprochant au plus près des objectifs économiques visés par les parties dans le présent contrat.
8.3 Le présent document devra être régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec et au Canada.

9. AUTRES DISPOSITIONS
9.1 Le Locateur assure que l’établissement loué détient une attestation de classification émise par la Corporation de l’industrie touristique du Québec conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et toujours en vigueur. (à venir)
9.2 Le Locateur ne pourra pas être tenu responsable de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du Locataire, pouvant survenir au Locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le Locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l’établissement.
9.3 Le Locateur ne pourra être tenu responsable du vol ou de la perte des biens du Locataire ou de ses invités lors du séjour.